Les jugements des créateurs de contenu modulables en appel...

Farid Ben J'ha, porte-parole des Tribunaux de Monastir et Mahdia, a déclaré dans l'émission "Sbeh Ennes" de Mosaïque FM de ce mercredi, que les peines prononcées judiciaires visent deux objectifs, le premier étant la dissuasion et le second à caractère réformateur, afin d'assurer qu'il n'y ait pas de récidive.

Il a précisé que la Cour avait prononcé les verdicts les plus sévères dans les affaires impliquant les "créateurs de contenu", en raison de leur impact négatif sur la société.

Il a ajouté que les peines de prison ne concernaient pas un seul chef d'inculpation, mais un ensemble de crimes, tels que "atteinte aux bonnes mœurs", "exhibition de comportements contraires à la décence" et "harcèlement nuisible à l'ordre public". 

prononcées

Concernant les hypothèses d'appel, Ben J'ha a expliqué que si le ministère public fait appel, toutes les options restent possibles, que ce soit maintenir la peine, l'aggraver ou la réduire.

Si ce sont les accusés qui font appel, sans que le ministère public ne le fasse, la peine peut être réduite, maintenue ou remplacée par des sanctions alternatives.